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    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.

  • Par arrêté n° 51/2018 du 7 juin 2018, le Maire d’Ozoir-la-Ferrière a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.

    M JOUBERT Gérard, en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun Le dossier d’enquête publique et le registre seront à la disposition du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus, à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, dans les locaux des Services Techniques, 3 rue Henri François, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

    Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes :

    Le mercredi 4/07/2018 de 14h à 17h

    Le jeudi 12/07/2018 de 9h à 12h

    Le vendredi 27/07/2018 de 14h à 17h

    Les pièces du dossier du POS sont téléchargeables ci-dessous :

    Les arrêtés :

    PDF - 239.1 ko
    Arrêté n°45
    PDF - 437.3 ko
    Arrêté n°51
    PDF - 224.3 ko
    Arrêté n°52

    La décision :

    PDF - 200.4 ko
    Décision Mission Régionale

    La notice de présentation :

    Word - 2.4 Mo
    Notice de présentation

    Les zones :

    Word - 65.5 ko
    UA
    Word - 63.5 ko
    UB
    Word - 43 ko
    UC
    Word - 55.5 ko
    UD
    Word - 64 ko
    UE
    Word - 45 ko
    UX

    La liste des emplacements :

    Word - 37 ko
    Emplacements réservés

    Les plans :

    PDF - 5.2 Mo
    Plan 1
    PDF - 1.6 Mo
    Plan 2

    Les observations pourront également être transmises au Commissaire Enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François 77330 OZOIR-LA-FERRIERE.

    À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions pourront être consultés à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François 77330 OZOIR-LA-FERRIERE aux heures d’ouverture habituelles.

    Le Maire, Jean-François ONETO