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    Chiens dangereux
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  • Si vous possédez un chien de 1ère ou 2e catégories, vous êtes priés de prendre contact avec la Police Municipale dans les plus brefs délais.

  • Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

    Ce texte oblige les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2nde catégories à être titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire. Il se présente sous la forme d’un arrêté municipal et les références de cet arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien.

    Chiens concernés et permis de détention

    “Pitbull”, “Boerbull”, “Tosa”, “Staffordshire terrier”, “American staffordshire terrier”, “Rottweiler”.

    Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :

    • Les pièces habituelles : certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation pour la 1ère catégorie et du L.O.F pour la deuxième catégorie.

    • Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4).

    • Une attestation d’aptitude du maître : Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

    Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.