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    AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
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  • Par arrêté n° 51/2018 du 7 juin 2018, le Maire d’Ozoir-la-Ferrière a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.

  • M JOUBERT Gérard, en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun Le dossier d’enquête publique et le registre seront à la disposition du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus, à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, dans les locaux des Services Techniques, 3 rue Henri François, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

    Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes :

    Le mercredi 4/07/2018 de 14h à 17h

    Le jeudi 12/07/2018 de 9h à 12h

    Le vendredi 27/07/2018 de 14h à 17h

    Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la commune www.mairie-ozoir-la-ferrière.fr

    Les observations pourront également être transmises au Commissaire Enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François 77330 OZOIR-LA-FERRIERE.

    À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions pourront être consultés à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François 77330 OZOIR-LA-FERRIERE aux heures d’ouverture habituelles.

    Le Maire, Jean-François ONETO