Site officiel de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
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    Déclaration de travaux
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  • Une déclaration de travaux est une autorisation de la Mairie délivrée en vue de la réalisation d’une opération de travaux, dans le respect des règles d’urbanisme et de l’environnement.

  • Nécessitent une déclaration de travaux :

    • Un ravalement

    • Une modification de façade (création ou suppression des ouvertures….)

    • La réfection d’une toiture (changement de tuiles)

    • L’agrandissement d’une construction existante avec une création de surface inférieure à20m² ( garage, abri de jardin, atelier, …….)

    • La pose de velux (à condition que la surface créée soit inférieure à 20m², autrement il faut déposer une demande de permis de construire)

    • La réalisation d’une piscine non couverte

    • La pose d’une antenne d’émission ou de réception de signaux radio-electriques

    • La réalisation d’une clôture