Une déclaration de travaux est une autorisation de la Mairie délivrée en vue de la réalisation d’une opération de travaux, dans le respect des règles d’urbanisme et de l’environnement.
Nécessitent une déclaration de travaux :
• Un ravalement
• Une modification de façade (création ou suppression des ouvertures….)
• La réfection d’une toiture (changement de tuiles)
• L’agrandissement d’une construction existante avec une création de surface inférieure à20m² ( garage, abri de jardin, atelier, …….)
• La pose de velux (à condition que la surface créée soit inférieure à 20m², autrement il faut déposer une demande de permis de construire)
• La réalisation d’une piscine non couverte
• La pose d’une antenne d’émission ou de réception de signaux radio-electriques
• La réalisation d’une clôture