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    Élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ayant été annulé par la juridiction administrative, le Plan d’Occupation des Sols (POS) redevient le document applicable en application de l’article L 174-6 du code de l’urbanisme.

    La commune se voit contrainte de reprendre l’ensemble de la procédure et d’élaborer un nouveau PLU.

    Par délibération en date du 14 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et de définir les modalités de la concertation.

    Un registre est mis à disposition du public, aux horaires habituels d’ouverture, tout au long de la procédure à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain au 3 rue Henri François 77330 Ozoir-la-Ferrière