Site officiel de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
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    Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 (nouveau réglement opposable depuis le 21 septembre 2015)
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  • L’enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pris fin le 2 juillet.

    Le rapport et les conclusions peuvent être consultés à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François - 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE.

    Le Maire, Jean-François ONETO

  • Rapport du Commissaire Enquêteur

    PDF - 1.4 Mo

    Conclusions du Commissaire Enquêteur

    PDF - 222.1 ko

    Délibération n°2015-205 du 21 septembre 2015 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme

    PDF - 1.2 Mo

    1. Notice de la modification du PLU

    PDF - 702.6 ko

    2. Règlement de la modification du PLU

    PDF - 530.9 ko

    3.1. Zonage au 1/5000ème de la modification du PLU

    PDF - 10.4 Mo

    3.2. Zonage au 1/2000ème de la modification du PLU

    PDF - 5.3 Mo

    4. Annexes graphiques de la modification du PLU

    PDF - 8.6 Mo