« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

Ainsi, les installations classées pour la protection de l’environnement sont des entreprises (grandes : usines, stockage, etc…, ou petites : stations-essence par exemple) dont le caractère éventuellement polluant est surveillé par le préfet.

Consultez ci-dessous les arrêtés établis par la Préfecture de Seine-et-Marne pour le territoire d’Ozoir-la-Ferrière, ou adressez-vous à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François.

Arrêté préfectoral n°10 DRIEE 010 à l’encontre de la société OFFREDY - 2, rue Lavoisier

Arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de la société Offredy

Récépissé de déclaration n°10 DRIEE 013 concernant la SCI Henri Beaudelet - 30, avenue Beaudelet

Arrêté préfectoral n°10 DRIEE 067 à l’encontre de la Station-service TOTAL - lieudit l’Erable, RN4

Accédez à des informations complémentaires concernant les installations classées de la commune en consultant le site du Ministère.