Site officiel de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
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  • Installations classées
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  • Le code de l’environnement, article L 511-1, alinéa 1er définit les ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) comme suit :

  • « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

    Ainsi, les installations classées pour la protection de l’environnement sont des entreprises (grandes : usines, stockage, etc…, ou petites : stations-essence par exemple) dont le caractère éventuellement polluant est surveillé par le préfet.

    Consultez ci-dessous les arrêtés établis par la Préfecture de Seine-et-Marne pour le territoire d’Ozoir-la-Ferrière, ou adressez-vous à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue Henri François.

    Arrêté préfectoral n°2014/DRIEE/UT/059 à l’encontre de la Société OFFREDY - 2 rue Lavoisier

    Arrêté préfectoral n°2014/DRIEE/UT/046 à l’encontre de la Société OFFREDY - 13-17 avenue Beaudelet

    Récépissé de déclaration n°10 DRIEE 013 concernant la SCI Henri Beaudelet - 30, avenue Beaudelet

    Arrêté préfectoral n°10 DRIEE 067 à l’encontre de la Station-service TOTAL - lieudit l’Erable, RN4

    Arrêté préfectoral n°2014/DRIEE/UT77/060 actualisant les prescriptions techniques applicables à la société STEN

    Arrêté préfectoral n°2013/DRIEE/UT77/186 (mesures conservatoires) à l’encontre de la société ETALON

    Arrêté préfectoral n°2014/DRIEE/UT77/077 de mise en demeure à l’encontre de la société ETALON

    Arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de la société Best Autos

    Arrêté préfectoral n°14-DCSE-IC-001 concernant la société Best Autos

    Récépissé de déclaration n°2015/DRIEE/ut77/182 concernant la SARL Projecsable

    Accédez à des informations complémentaires concernant les installations classées de la commune en consultant le [site du Ministère->http://www.installationsclassees.de…