Un nouvel outil au service de votre tranquillité

Un audit a été effectué dans le cadre du Contrat Local de Sécurité (CLS) nouvelle génération signé en 2006, il a été construit en partenariat avec tous les acteurs du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et a permis de déterminer l’implantation des caméras.

La mise en place de cette technologie va de pair avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles. La loi prévoit que le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable de ce système. C’est la raison pour laquelle un dispositif de signalisation a été mis en place à chaque entrée de ville.

De même, la confidentialité de la salle d’exploitation est assurée grâce à des règles de protections spécifiques. L’accès à cette pièce est exclusivement réservé au personnel habilité par la commune.

Un règlement intérieur du centre de supervision urbaine est établi, ce dernier est à disposition des administrés à l’accueil de la mairie ainsi qu’auprès de la Police Municipale. Les images vidéos sont enregistrées systématiquement 24h/24, et conservées pendant une durée maximale de quinze jours.

La visualisation des enregistrements de ces images est autorisée par les opérateurs et le chef du centre de supervision urbaine dans le cadre de leur travail. Cependant, un agent de la police nationale peut avoir accès à cette visualisation sur demande écrite d’un officier de police judiciaire territorialement compétent qui sera seul habilité à se saisir du support après en avoir fait la réquisition écrite. Toute personne intéressée peut s’adresser par écrit au chef du centre de supervision urbaine afin d’obtenir l’accès aux images sur lesquelles elle figure, ou pour en vérifier la destruction.