Site officiel de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
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Les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage, qu’ils proviennent d’activités professionnelles ou non, font l’objet d’une réglementation municipale en vue de préserver la santé et la tranquilité publique de chacun. Vous trouverez ci-dessous les mesures en vigueur dans notre commune.
Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10
Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10 - suite
