Les bruits de voisinage, qu’ils proviennent d’activités professionnelles ou non, font l’objet d’une réglementation municipale en vue de préserver la santé et la tranquilité publique de chacun. Vous trouverez ci-dessous les mesures en vigueur dans notre commune.
Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10
Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10 - suite