Site officiel de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
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    Les bruits de voisinage
  • Les bruits de voisinage, qu’ils proviennent d’activités professionnelles ou non, font l’objet d’une réglementation municipale en vue de préserver la santé et la tranquilité publique de chacun. Vous trouverez ci-dessous les mesures en vigueur dans notre commune.

  • PDF - 298.3 ko

    Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10

    PDF - 359.2 ko

    Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10 - suite