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    RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE
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  • Les Ozoiriens ont la possibilité de se rendre en mairie pour soutenir le référendum d’initiative partagée, la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de paris. La période de recueil des soutiens à l’initiative est ouverte du 13 juin 2019, pour une durée de neuf mois.

  • La mairie met également à disposition l’outil VITRAIL, développé par le Groupe ADP, qui vous donne une représentation du trafic aérien en Île-de-France et des mesures de bruit associées.

    Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

    Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

    Comment soutenir une proposition de loi référendaire ?

    La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique. Le présent site Internet, spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir ces soutiens. À ce titre, trois modalités de dépôt sont prévues par la loi organique :

    • L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site Internet www.referendum.interieur.gouv.fr par ses propres moyens (ex : ordinateur, smartphone, tablette, etc) ;
    • L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur ce site Internet via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ;
    • L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton ou par un agent du consulat. Les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site Internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette modalité.

    Téléchargez notre plaquette complète concernant le référendum d’initiative partagée en cliquant sur le pdf ci-dessous :

    PDF - 185.1 ko