Uniquement si la personne est décédée à Ozoir la Ferrière ou y résidait au moment de son décès.

Vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire ci-dessous pour commander à distance un acte de décès. Vous recevrez alors l'acte concerné à votre domicile par voie postale moyennant le délai qui nous est imposé par La Poste (+/- trois jours ouvrables).

• Les actes de décès sont communicable à tout requêrant.
• A condition d'être mandatés par les intéressés, les particuliers doivent préciser leur filiation (père et mère).
• Votre demande sera imprimée et transmise au seul service de l'Etat Civil de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière. A ce titre, elle engage votre responsabilité.