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Extrait d'acte de mariage

Uniquement si vous êtes mariés à Ozoir la Ferrière

Vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire ci-dessous pour commander à distance un acte de mariage. Vous recevrez alors l'acte concerné à votre domicile par voie postale moyennant le délai qui nous est imposé par La Poste (+/- trois jours ouvrables).

En application des textes de loi en vigueur, seuls les notaires, avocats et administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'Etat Civil d'un tiers.
A condition d'être mandatés par les intéressés, les particuliers doivent préciser leur filiation (père et mère).
Votre demande sera imprimée et transmise au seul service de l'Etat Civil de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière. A ce titre, elle engage votre responsabilité.

Demande : Extrait d'acte de mariage

Filiation

sans filiation avec filiation

Le demandeur

NOM :

Prénom :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Votre adresse E-Mail :

L'acte concerne Madame

NOM de Madame :

Prénom de Madame :

Nom de naissance de Madame :

NOM et prénom du père de Madame :

NOM et prénom de la mère de Madame :

Date de naissance de Madame : (ex: 17/03/1958)

L'acte concerne Monsieur

NOM de Monsieur :

Prénom de Monsieur :

NOM et prénom du père de Monsieur :

NOM et prénom de la mère de Monsieur :

Date de naissance de Monsieur : (ex: 17/03/1958)

Autres informations

Date du mariage : (ex: 15/08/1978)

Lieu du mariage :

Nombre d'actes

Nombre d'actes que vous souhaitez recevoir