Inscriptions et paiement des prestations scolaires et périscolaires  

Votre enfant est susceptible de fréquenter les services scolaires et périscolaires ? Vous découvrirez ci-dessous la marche à suivre et les moyens mis à votre disposition par la Municipalité pour les inscriptions et les paiements.




LE SERVICE DES RÉGIES DE RECETTES


Ce service centralise toutes les démarches d’inscription, de réservation et de paiement des prestations scolaires, périscolaires et de jeunesse. Avant de fréquenter une activité, vous devez effectuer les démarches suivantes :

1) CONSTITUER OU RENOUVELER LE DOSSIER « FAMILLE »

2) CALCULER LA TARIFICATION (facultatif)

3) OUVRIR LES DROITS D’ACCÈS AUX ACTIVITÉS

4) RÉSERVER LES ACTIVITÉS

5) PRÉPAYER LES ACTIVITÉS

Courant avril, chaque famille reçoit au domicile, un dossier « famille » pour chaque enfant scolarisé (renouvellement ou nouveau) et une fiche d’inscription périscolaire. À l’aide de ces éléments, il vous appartient de constituer votre dossier famille (photocopies des pièces justificatives) puis de le déposer en mairie avant le 15 juillet 2020.

La tarification 2020 est à calculer dès que possible.

Horaires du service :

Ouvert au public le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Permanences samedis matin, de 8 h 30 à 12 h, pour 2021 :

Samedi 27 mars

Samedi 10 avril

Samedi 19 juin

Samedi 25 septembre

Samedi 16 octobre

Samedi 11 décembre

Renseignements : contactez le service au 01 64 43 (35 54) ou (35 55) ou (35 88).

En cas de difficulté financière, vous pouvez rencontrer le régisseur principal ou le contacter au 01 64 43 35 56.

Règlement in­térieur des régies de recettes

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COMMENT CONSTITUER SON DOSSIER ET CALCULER SA TARIFICATION ?


DOCUMENTS A PHOTOCOPIER :

(Aucune photocopie ne sera effectuée au service des régies de recettes.)

NOUVEAUX :

2019 (revenus 2018) pour l’année 2020

2020 (revenus 2019) pour l’année 2021

RENOUVELLEMENT :

2020 (revenus 2019) pour l’année 2021

ET UNIQUEMENT SI MODIFICATIONS :

Si votre (vos) enfant(s) bénéficie(nt) des activités périscolaires, il est nécessaire d’actualiser votre dossier en fournissant les justificatifs demandés dès que possible au service des régies de recettes.

TARIFICATION 2020 : merci de cliquez sur l’icône ci-dessous pour plus d’informations

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Le calcul de la tarification prend en compte les éléments de ressources suivants :
-  Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus,
-  Le revenu de solidarité active,
-  Les aides suivantes de la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir :

o Les allocations familiales,

o Le complément familial,

o L’allocation de soutien familial,

o L’allocation de solidarité spécifique.

La formule de calcul est la suivante : Revenu Fiscal de Référence / 12 + Revenu mensuel de Solidarité Active + Aides mensuelles de la Caisse d’Allocations Familiales selon liste.

Justificatif spécifique du club Ados :

COMMENT INSCRIRE SON ENFANT A UNE ACTIVITÉ ?

Un service ne peut être fréquenté sans une ouverture des droits d’accès puis une réservation préalable. L’ouverture des droits d’accès est à réaliser une fois par an. Demandez les pour les activités dont vous avez besoin afin d’effectuer vos réservations en ligne.

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Dès l’inscription effectuée, vous pouvez réserver les jours de fréquentation dans votre espace famille.


COMMENT EFFECTUER UNE RÉSERVATION ?


Mode emploi :

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La fréquentation des activités est soumise à une réservation obligatoire

Tarifs des activités scolaires et périscolaires au 1er septembre 2020

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L’ actualité

Parce que nous souhaitons maintenir une qualité d’accueil de vos enfants et responsabiliser les familles sur ces démarches à effectuer impérativement, la commune met en place les mesures suivantes :

Un enfant sans réservation préalablement effectuée, pourra exceptionnellement être accueilli aux ALSH les mercredis et vacances scolaires mais sa présence constatée sera facturée par l’une des pénalités suivantes :

Par ailleurs, toute réservation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement mercredi ou vacances sera facturée, même en cas d’absence de l’enfant. Aucune facturation ne sera appliquée si la famille demande son annulation dans les délais définis par le service des régies de recettes ou sur présentation d’un certificat médical avant la fin du mois en cours.

Conditions de réservation et d’annulation des réservations : ALSH du mercredi : Vos démarches peuvent être effectuées sur l’espace famille jusqu’au lundi soir minuit, https://ozoir.espace-famille.net ou au service des régies de recettes jusqu’au lundi 17 h 30.

ALSH des vacances : Vos démarches peuvent être effectuées sur l’espace famille jusqu’au mercredi soir minuit de la semaine précédente, https://ozoir.espace-famille.net ou au service des régies de recettes jusqu’au mercredi 17 h 30 de la semaine précédente.

>Depuis le 1er septembre, les nouveaux tarifs « Hors Commune » suivants, s’appliquent à toute famille n’habitant pas la commune d’Ozoir-la-Ferrière.

Par ailleurs, si votre enfant doit participer à une classe de découverte à Port Blanc, les tarifs de cette activité seront adaptés aux ressources de votre foyer.


EFFECTUER LE RÈGLEMENT : LE COMPTE FAMILLE


C’est un compte qui regroupe l’ensemble de vos paiements mensuels (crédit) et de vos dépenses de consommations d’activités (débit). Il vous appartient de créditer votre compte famille au plus tard dans le mois des consommations.

Modes de règlements :

Note : La collectivité transmet chaque mois au Centre des Finances Publiques, les dettes des familles issues des factures impayées ou des Comptes Familles ayant un solde négatif. Le Centre des Finances Publiques est chargé du recouvrement de la dette et des éventuelles poursuites.


VOTRE ESPACE CITOYEN


https://www.espace-citoyens.net/OZO…

Site Internet sécurisé, simple et gratuit qui a pour but de simplifier vos démarches, de réserver et payer les activités de votre (vos) enfant(s) sans vous déplacer au service.

En vous connectant sur votre espace privé, vous pourrez :

Mode d’emploi :

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