RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE  

Les Ozoiriens ont la possibilité de se rendre en mairie pour soutenir le référendum d’initiative partagée, la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de paris. La période de recueil des soutiens à l’initiative est ouverte du 13 juin 2019, pour une durée de neuf mois.



La mairie met également à disposition l’outil VITRAIL, développé par le Groupe ADP, qui vous donne une représentation du trafic aérien en Île-de-France et des mesures de bruit associées.

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Comment soutenir une proposition de loi référendaire ?

La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique. Le présent site Internet, spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir ces soutiens. À ce titre, trois modalités de dépôt sont prévues par la loi organique :

Téléchargez notre plaquette complète concernant le référendum d’initiative partagée en cliquant sur le pdf ci-dessous :

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