Budgets municipaux

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Budgets municipaux

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il est voté tous les ans par le conseil municipal pour l'année suivante, toujours en équilibre, réel et sincère.

Le budget est voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années d’élection) pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique.

Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif (BP), les élus se réunissent pour débattre des orientations budgétaires. Le Budget Primitif répertorie l’ensemble des recettes et dépenses pour l’année à venir.

En cours d’année, des décisions modificatives (DM) permettent d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Le budget comporte deux sections : fonctionnement et investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes :

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