Autorisations obligatoires d’urbanisme

Les autorisations du droit des sols Les autorisations du droit des sols comportent : Déclarations Préalables de Travaux (DP), Permis d’Aménager (PA), Permis de Construire (PC), Permis de démolir (PD), Certificats d’Urbanisme (CU), Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Pour rappel : les travaux qui ne sont pas soumis aux autorisations d’urbanisme, telles que les nouvelles constructions … Lire la suite de Autorisations obligatoires d’urbanisme