Les autorisations du droit des sols
Les autorisations du droit des sols comportent :
- Déclarations Préalables de Travaux (DP),
- Permis d’Aménager (PA),
- Permis de Construire (PC),
- Permis de démolir (PD),
- Certificats d’Urbanisme (CU),
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Pour rappel : les travaux qui ne sont pas soumis aux autorisations d’urbanisme, telles que les nouvelles constructions ou extensions inférieures à 5 m² et/ou d’une hauteur inférieure à 1.80 m, ne dispensent pas de respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour leur implantation.
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée en suivant le lien suivant : https://ozoir-la-ferriere.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier; ce site permet également de déposer les demandes de certificats d’urbanisme (CU) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Toutes les demandes doivent être déposées :
Adresse :
Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière
Jours et horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30
La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le droit des sols, les enseignes, la publicité, les projets d’aménagement et notamment ceux se rapportant aux Établissements Recevant du Public (ERP).
Les autorisations concernant les enseignes
et les dispositifs publicitaires
Conformément à l’arrêté municipal n°16/11, la commune est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) qui régit la délivrance de ces autorisations.
Les dossiers concernant ces autorisations doivent être :
exclusivement déposés en trois exemplaires
Adresse :
Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière
Jours et horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30
ou transmis par voie postale
Adresse :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
45 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
En savoir plus pour vous aider à constituer vos dossiers
Les autorisations d’aménager ou de modifier les Etablissements Recevant du Public
Les dossiers concernant ces autorisations doivent être exclusivement déposés en trois exemplaires :
Adresse :
Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière
Jours et horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30
En savoir plus pour vous aider à constituer vos dossiers
Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine
La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine intervient dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, du patrimoine...
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