Autorisations obligatoires d’urbanisme

Les autorisations du droit des sols

Les autorisations du droit des sols comportent :

Pour rappel : les travaux qui ne sont pas soumis aux autorisations d’urbanisme, telles que les nouvelles constructions ou extensions inférieures à 5 m² et/ou d’une hauteur inférieure à 1.80 m, ne dispensent pas de respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour leur implantation.

Depuis le 1er janvier 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée en suivant le lien suivant : https://gnau31.operis.fr/portesbriardes/gnau/ ; ce site permet également de déposer les demandes de certificats d’urbanisme (CU) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

Toutes les demandes doivent être déposées :

Adresse :

Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière

Jours et horaires d'ouverture au public :

Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30

La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le droit des sols, les enseignes, la publicité, les projets d’aménagement et notamment ceux se rapportant aux Établissements Recevant du Public (ERP).

Les autorisations concernant les enseignes
et les dispositifs publicitaires

Conformément à l’arrêté municipal n°16/11, la commune est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) qui régit la délivrance de ces autorisations.

Les dossiers concernant ces autorisations doivent être :

exclusivement déposés en trois exemplaires

Adresse :

Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière

Jours et horaires d'ouverture au public :

Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30

ou transmis par voie postale

Adresse :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
45 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière

En savoir plus pour vous aider à constituer vos dossiers

Les autorisations d’aménager ou de modifier les Etablissements Recevant du Public

Les dossiers concernant ces autorisations doivent être exclusivement déposés en trois exemplaires :

Adresse :

Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière

Jours et horaires d'ouverture au public :

Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30

En savoir plus pour vous aider à constituer vos dossiers

Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine

La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine intervient dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, du patrimoine...

Plan local d'urbanisme

Le Conseil Municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ...

Hôtel de Ville

Intercommunalité

Ville d’Ozoir-la-Ferrière © 2021.
Tous les droits sont réservés