La Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine
La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le droit des sols, les enseignes, la publicité, les projets d’aménagement et notamment ceux se rapportant aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Plan Local d’Urbanisme
Le règlement en vigueur sur la commune en ce qui concerne les autorisations du droit des sols est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Autorisations obligatoires d’urbanisme
Les autorisations :
- du droit des sols,
- les enseignes et les dispositifs publicitaires,
- d’aménager ou de modifier les Etablissements Recevant du Public etc