La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le droit des sols, les enseignes, la publicité, les projets d’aménagement et notamment ceux se rapportant aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Le règlement en vigueur sur la commune en ce qui concerne les autorisations du droit des sols est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les autorisations :
Pour toutes vos demandes, veuillez contacter
le 01 64 43 35 00 ou par courriel :
contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
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