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2. Utilisation des cookies

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

3. Service de protection des données

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la protection des données de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière dont l’adresse de courrier électronique est : dpo@mairie-ozoir-la-ferriere.fr  et l’adresse postale : 

Mairie d’ozoir-la-Ferrière, service délégué à la protection des données,
45, avenue du général de Gaulle
BP 149,
77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

4. Politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant.

5. Lois de référence

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
• Article 37 du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 

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