Le règlement en vigueur sur la commune en ce qui concerne les autorisations du droit des sols est régi par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine est à votre disposition du lundi au vendredi
PÔLE MUNICIPAL - 19-21 avenue Beaudelet
Pour plus d'information, appelez au : 01 64 43 35 90
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- Plan des zones de bruit
- Carte de la crue moyenne de 1978
- Délibération élaboration du PLU
- Plan réseau assainissement nord
- Plan réseau assainissement sud
- Plan de droit de préemption urbain
- Plan d'adduction eau nord
- Plan d'adduction eau sud
- Plan zonage d'assainissement eaux usées
- Plan zonage d'assainissement eaux pluviales
- Plan servitude d'utilité publique
- Arrêté municipal n°64-2020 du 8 septembre 2020
- Arrêté préfectoral n°2020-02-24-002
- Annexe à l’arrêté municipal n°64-2020 du 8 septembre 2020
- Arrêté municipal n°65-2020 du 9 septembre 2020
- Annexe à l’arrêté municipal n°65-2020 du 9 septembre 2020
- Liste des servitudes et annexes
- Arrêté municipal n°02-2021 relatif à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme du 22 février 2021
- Arrêté n° 81-2023
- Arrêté DST n° 2023/142
Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine
La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine intervient dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, du patrimoine...
Autorisations obligatoires d’urbanisme
Une déclaration de travaux est une autorisation de la Mairie délivrée en vue de la réalisation d’une opération de travaux ...