Réglementations

Stationnement en zone bleue

La Ville d’Ozoir-la-Ferrière a fait le choix de préserver le stationnement en centre-ville afin de faciliter le déplacement des usagers. Chacun doit faire preuve de civisme afin d’assurer la fluidité de la circulation et la rotation des véhicules pour faciliter l’accès aux commerces de proximité et participer ainsi au dynamisme du centre-ville et du secteur de la gare. Il est important de respecter les règles de stationnement pour mieux découvrir le savoir-faire et les valeurs portées par nos commerçants.

Comment identifier les zones de stationnement limitées ?

Il est important d’apposer le disque de stationnement européen réglementaire derrière le pare-brise du véhicule, pour qu’il puisse être lu par les Agents de Surveillance de la Voie Publique.

Quelle est la période réglementée ?

Tous les jours de 7h à 20h, sauf les dimanches et jours fériés, en dehors de ces horaires le stationnement est libre.

Réglementations - Disque de Stationnement zone bleue - Ozoir-la-Ferrière

Quels sont les zones réglementées en ville ?

  • Avenue du général de Gaulle
  • Avenue du général Lecler
  • Parking Arluison
  • Parking Charles de Gaulle
  • Rue de la Source
  • Rue Auguste Hudier (depuis le rond-point Gemähling jusqu’au n°8)
  • Rue Robert Schuman
  • Parking gare, devant le parvis Roger Nicolas
  • Parking entre la Ferme Pereire et le centre commercial Leclerc

Il est interdit : 

En cas de non respect : 

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique ou la Police Municipale peuvent procéder à une verbalisation de 35€ en cas de défaut de disque ou de dépassement du temps indiqué. N’oubliez donc pas de vérifier les panneaux réglementaires, et le marquage au sol « bleu » pour vous assurer que vous êtes bien dans une zone bleue.

Bruits

Réglementations - Bruits -Ozoir-la-Ferriere

Les bruits de voisinage, qu’ils proviennent d’activités professionnelles ou non, font l’objet d’une réglementation municipale en vue de préserver la santé et la tranquillité publique de chacun. Vous trouverez ci-dessous les mesures en vigueur dans notre commune.

Les bruits de voisinage

Arrêté municipal du 15 octobre 2010 n°267/10

Élagage et taille haies

Conformément aux articles réglementaires du Code Civil, les propriétaires riverains ont l’obligation de tailler et élaguer les haies.

Les Ozoiriens dont les haies ou arbres débordent sur le domaine public sont tenus de les tailler afin qu’ils ne gênent ni le passage, ni la sécurité des piétons, ni la visibilité des automobilistes, ni les câbles électriques ou téléphoniques, et qu’ils ne cachent pas les panneaux de signalisation.

Les branches ne doivent pas occulter les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie et de l’éclairage public.

Nuisances sonores générées par le jardinage et bricolage
selon l'arrêté municipal n°03/2020

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils  ou d’appareils susceptibles d’engendrer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont réglementés le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h,  le samedi de 9h à 12h et 15h à 19h30. Les Ozoiriens devront veiller à ce que les bruits musicaux et autres ne soient pas gênants pour le voisinage.

Chiens dangereux

Chiens dangereux - Ozoir-la-Ferriere

Si vous possédez un chien de 1ère ou 2e catégories, vous êtes priés de prendre contact avec la Police Municipale dans les plus brefs délais.

Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.
Ce texte oblige les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2nde catégories à être titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire. Il se présente sous la forme d’un arrêté municipal et les références de cet arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien

Chiens concernés et permis de détention

“Pitbull”, “Boerbull”, “Tosa”, “Staffordshire terrier”, “American staffordshire terrier”, “Rottweiler”.

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :
• Les pièces habituelles : certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation pour la 1ère catégorie et du L.O.F pour la deuxième catégorie.
• Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4).
• Une attestation d’aptitude du maître : Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

Police municipale

Afin d’aider les agents à remplir leurs missions, l’équipe municipale a décidé de leur donner les moyens nécessaires pour agir...

Opération tranquillité vacances

Tranquillité vacances, le dispositif de surveillance des habitations assuré par la Police municipale et destiné à déjouer les...

Actions de prévention

La Municipalité a choisi d’agir sur 3 leviers - éducation, prévention et verbalisation - afin d’assurer la sécurité routière sur la commune...

Hôtel de Ville

Intercommunalité

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