Stationnement en zone bleue
La Ville d’Ozoir-la-Ferrière a fait le choix de préserver le stationnement en centre-ville afin de faciliter le déplacement des usagers. Chacun doit faire preuve de civisme afin d’assurer la fluidité de la circulation et la rotation des véhicules pour faciliter l’accès aux commerces de proximité et participer ainsi au dynamisme du centre-ville et du secteur de la gare. Il est important de respecter les règles de stationnement pour mieux découvrir le savoir-faire et les valeurs portées par nos commerçants.
Comment identifier les zones de stationnement limitées ?
- Les zones de stationnement limitées sont facilement reconnaissables par un marquage bleu au sol
- Des panneaux de signalisation sur lesquels figure le symbole du disque et indiquant la durée maximale du stationnement sont implantés aux abords des zones
Il est important d’apposer le disque de stationnement européen réglementaire derrière le pare-brise du véhicule, pour qu’il puisse être lu par les Agents de Surveillance de la Voie Publique.
Quelle est la période réglementée ?
Tous les jours de 7h à 20h, sauf les dimanches et jours fériés, en dehors de ces horaires le stationnement est libre.
Quels sont les zones réglementées en ville ?
- Avenue du général de Gaulle
- Avenue du général Lecler
- Parking Arluison
- Parking Charles de Gaulle
- Rue de la Source
- Rue Auguste Hudier (depuis le rond-point Gemähling jusqu’au n°8)
- Rue Robert Schuman
- Parking gare, devant le parvis Roger Nicolas
- Parking entre la Ferme Pereire et le centre commercial Leclerc
Il est interdit :
- faire figurer sur le disque des indications d’horaires inexactes,
- modifier les indications du disque sans que le véhicule ait été remis en circulation,
- stationner à nouveau à l’intérieur de la zone à moins de 100 m du premier point de stationnement.
En cas de non respect :
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique ou la Police Municipale peuvent procéder à une verbalisation de 35€ en cas de défaut de disque ou de dépassement du temps indiqué. N’oubliez donc pas de vérifier les panneaux réglementaires, et le marquage au sol « bleu » pour vous assurer que vous êtes bien dans une zone bleue.
Bruits
Les bruits de voisinage, qu’ils proviennent d’activités professionnelles ou non, font l’objet d’une réglementation municipale en vue de préserver la santé et la tranquillité publique de chacun. Vous trouverez ci-dessous les mesures en vigueur dans notre commune.
Les bruits de voisinage
Arrêté municipal n°03/2020 du 10 janvier 2020
Élagage et taille haies
Conformément aux articles réglementaires du Code Civil, les propriétaires riverains ont l’obligation de tailler et élaguer les haies.
Les Ozoiriens dont les haies ou arbres débordent sur le domaine public sont tenus de les tailler afin qu’ils ne gênent ni le passage, ni la sécurité des piétons, ni la visibilité des automobilistes, ni les câbles électriques ou téléphoniques, et qu’ils ne cachent pas les panneaux de signalisation.
Les branches ne doivent pas occulter les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie et de l’éclairage public.
Elle peut être plantée à 0,50 mètre de la limite séparative.
Vous devez les planter à deux mètres au moins de votre limite séparative.
Elle peut être plantée sur la limite séparative. Dans ce cas, les frais de plantation et d’entretien sont communs. Si des branches avancent sur la propriété de votre voisin : il peut vous contraindre à les couper. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles : il peut les couper lui-même jusqu’à la limite séparative.
Nuisances sonores générées par le jardinage et bricolage
selon l'arrêté municipal n°03/2020
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d’engendrer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont réglementés le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le samedi de 9h à 12h et 14h à 19h00. Les Ozoiriens devront veiller à ce que les bruits musicaux et autres ne soient pas gênants pour le voisinage.
Chiens dangereux
Si vous possédez un chien de 1ère ou 2e catégories, vous êtes priés de prendre contact avec la Police Municipale dans les plus brefs délais.
Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.
Ce texte oblige les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2nde catégories à être titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire. Il se présente sous la forme d’un arrêté municipal et les références de cet arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien
Chiens concernés et permis de détention
“Pitbull”, “Boerbull”, “Tosa”, “Staffordshire terrier”, “American staffordshire terrier”, “Rottweiler”.
Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :
• Les pièces habituelles : certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation pour la 1ère catégorie et du L.O.F pour la deuxième catégorie.
• Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4).
• Une attestation d’aptitude du maître : Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.
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