Réglementation : demande d’occupation du domaine public (terrasse, enseigne…)

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation, temporaire ou permanente.

L’autorisation d’occupation du domaine public nécessite, en général, le paiement de droits de voirie dont le montant est fixé par la commune.

 Le document ci-joint est à renvoyer par courrier postal ou par courriel : contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr

Politique de maintien et de dynamisation du commerce de proximité

Dans un contexte de mutations profondes liées à l'innovation numérique ...

Nouveaux
commercants

Cliquez sur commencer à vendre, nous vous expliquerons tout.

Plateforme click & collect
Ozoir-commerces.fr

Retrouvez les offres et services de vos commerçants de proximité !

Hôtel de Ville

Intercommunalité

Ville d’Ozoir-la-Ferrière © 2021.
Tous les droits sont réservés