Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires ci-dessous pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Conseils
municipaux

Les ordres du jour et les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique

Arrêtés
pris par le maire

pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres

Décisions
prises par le maire

en vertu de la délégation de pouvoir

Hôtel de Ville

Intercommunalité

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