Candidature spontanée pour les autorisations d’occupation temporaire hors périmètre de domiciliation
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité économique ou commerciale sur le domaine public communal doit obtenir au préalable une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
Pour soumettre une candidature spontanée, le demandeur doit constituer un dossier comprenant :
- La demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, dûment complété, précisant notamment la nature de l’activité, l’emplacement sollicité et la durée d’occupation envisagée.
- L’ensemble des pièces justificatives demandées, permettant l’examen administratif, technique et financier du projet.
Le dossier complet doit être transmis par courriel à l’adresse suivante : contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr.
Toute demande fera l’objet d’une instruction par les services municipaux compétents. Le dépôt d’une candidature ne constitue ni une autorisation d’occupation du domaine public ni un engagement de la commune à donner une suite favorable.
La délivrance éventuelle d’une autorisation reste soumise à la réglementation applicable, notamment aux obligations de publicité et de sélection préalable lorsqu’elles sont requises.
Les candidatures en cours
| Candidatures en cours | Date de mise en ligne | Date limite de dépôts des dossiers | Lien vers le document de la publicité préalable |
|---|---|---|---|
| Installation d'une station de lavage canin en libre-service | 16 octobre 2026 à 15h00 | 16 novembre 2026 à 12h00 | Consulter le document (PDF) ↗ |
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