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- Subventions versées aux associations
- Ordre du jour – CM du 07 février 2024
- Liste des délibérations examinées
- PV séance du 07.02.24 adopté
D 433 – guichet numerique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
D 434 – cession des locaux sis 4 rue robert schuman
D 435 – cession des locaux sis 7 rue henri françois
D 436 – acquisition et integration au domaine public de la rue bonaparte
D 437 – vente aux encheres de materiels et mobiliers reformes sur la plateforme AGORASTORE
D 438 – adhesion a la centrale d’achat du G.I.P RESAH
D 439 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget principal
D 440 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget annexe assainissement
D 441 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget annexe RPA
D 443 – adoption du reglement budgetaire et financier
D 444 – fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
D 445 – convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du CDG
D 448 – compte rendu des pouvoirs delegues
ANNEXE D 433 – conditions generales d’utilisation (CGU)
ANNEXE D 438 – bulletin d’adhesion 2024 a la centrale d’achat RESAH
ANNEXE D 443 – reglement budgetaire et financier
ANNEXE D 445 – convention unique
ANNEXE D 447 – rapport sur l’egalite entre les femmes et les hommes annee 2023