Conseil Municipal du 07 février 2024

1 février 2024 - Dans Conseils municipaux 2024

D 433 – guichet numerique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

D 434 – cession des locaux sis 4 rue robert schuman

D 435 – cession des locaux sis 7 rue henri françois

D 436 – acquisition et integration au domaine public de la rue bonaparte

D 437 – vente aux encheres de materiels et mobiliers reformes sur la plateforme AGORASTORE

D 438 – adhesion a la centrale d’achat du G.I.P RESAH

D 439 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget principal

D 440 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget annexe assainissement

D 441 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget annexe RPA

D 442 – rapport et debat d’orientation budgetaire 2024 – budget annexe location de salles et spectacles

D 443 – adoption du reglement budgetaire et financier

D 444 – fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57

D 445 – convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du CDG

D 446 – convention annuelle 2024 relative aux missions de medecine preventive du CDG de la fonction publique territoriale

D 447 – rapport sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’annee 2023

D 448 – compte rendu des pouvoirs delegues

ANNEXE D 433 – conditions generales d’utilisation (CGU)

ANNEXE D 436 – plan

ANNEXE D 438 – bulletin d’adhesion 2024 a la centrale d’achat RESAH

ANNEXE D 443 – reglement budgetaire et financier

ANNEXE D 445 – convention unique

ANNEXE D 446 – convention

ANNEXE D 447 – rapport sur l’egalite entre les femmes et les hommes annee 2023

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