Demande d’occupation du domaine public

Réglementation : demande d'occupation du domaine public (terrasses, enseignes ...)

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation, temporaire ou permanente.

L’autorisation d’occupation du domaine public nécessite, en général, le paiement de droits de voirie dont le montant est fixé par la commune.

Le document ci-après est à renvoyer par courrier postal ou par courriel : contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr .

Domaine d’occupation du domaine public. 
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