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- Subventions versées aux associations
Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue d’une commune. Présidée par le Maire, elle est chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Ville.
Les séances du conseil municipal sont publiques.
- Ordre du jour – CM du 13 décembre 2022
- Liste des délibérations examinées
- Compte-rendu – CM du 13 décembre 2022
Délibération n°315 – assainissement – principe de recours a la delegation de service public
Déliberation n°316 – rapport annuel eau potable exercice 2021
deliberation n°317 – approbation rapport CLECT 2022
deliberation n°318 – avances sur subventions 2023
deliberation n°319 – instauration du taux de reversement taxe d’amenagement
deliberation n°320 – rapport d’activites 2020 et 2021 CCPB
deliberation n°321 – groupement de commandes
deliberation n°322 – admission non-valeur et creances eteintes 2022 – budget
deliberation n°323 – fixation duree des amortissements des biens budgets
deliberation n°324 – decision modificative n°3 budget principal
deliberation n°325 – decision modificative n°2 budget assainissement
deliberation n°326 – decision modificative n°2 – RPA
deliberation n°327 – decision modificative n°2 – budget location de salle
deliberation n°328 – subvention au budget annexe 05 location salles et spectacles
deliberation n°329 – subvention budget annexe 04 – RPA
deliberation n°330 – engagement financier prealable vote budget primitif 2023
deliberation n°331 – concours de nouvelles 2023
deliberation n°332 – cout annuel d’un eleve
deliberation n°333 – mise a jour du tableau des emplois
deliberation n°334 – conditions de remunerations des professeurs de musique
deliberation n°335 – creation d’un emploi non permanent conseiller numerique
deliberation n°336 – conditions de remunerations assistantes maternelles
deliberation n°337 – derogations dominicales au titre de l’annee 2023
deliberation n°338 – marche d’approvisionnement – principe de recours delegation du service public
deliberation n°339 – compte rendu des pouvoirs delegues