La Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine
La Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le droit des sols, les enseignes, la publicité, les projets d’aménagement et notamment ceux se rapportant aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Elle se tient à votre disposition pour vous conseiller sur toutes les démarches à effectuer.
Il convient de la consulter préalablement à toute opération d’acquisition, de construction, d’aménagement ou de rénovation.
Elle est également constituée des services gestion du patrimoine foncier et archives/documentation.
Pour consulter le rapport du Commissaire enquêteur
Enquête publique : mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le PLU d'Ozoir-la-Ferrière cliquez ci-dessous
Enquête publique pour la modification n° 2 du PLU
Annexes associées :
1 – désignatrion TA(1)
2 – AE
3 – AM 92_2024
4 – PV OBS CE
5 – Mémoire en réponse Ozoir-la-Ferrière
6a – La Marne 77 du mercredi 02 octobre 2024
6b – La Marne 77 du mercredi 23 octobre 2024
6c – Le Parisien 77 du mercredi 02 octobre 2024
6d – Le Parisien 77 du mercredi 23 octobre 2024
CONSULTEZ L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER SITUE
SUR LES PARCELLES BE N°12, BC N°230 et 232
Adresse :
Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière
Horaires d'ouverture des bureaux :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h
et 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 13h30 - 17h30
Plan local d'urbanisme
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Autorisations obligatoires d’urbanisme
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