Conseil Municipal du 05 avril 2024

28 mars 2024 - Dans Conseils municipaux 2024

D 449 – installation deux cameras video protection dans les quartiers de la doutre et de l’archeveche

D 450 – cession achat terrain cadastre section BB n°135 jouxtant la propriete du 1 rue des tulipes

D 451 – coupe de bois dans la foret communale du bois des pins

D 452 – fixation du tarif des droits de place du marche d’approvisionnement

D 453 – vote des taux d’imposition pour l’annee 2024

D 454 – budget primitif 2024 – budget principal

D 455 – budget primit 2024 – budget annexe assainissement

D 456 – budget primitif 2024 – budget annexe RPA

D 457 – budget primitif 2024 – budget annexe location de salles et spectacles

D 458 – subvention 2024 au centre communal d’action social (CCAS)

D 459 – attribution de subventions municipales 2024 aux associations

D 460 – contrat de ville 2024-2030 pour le quartier prioritaire anne frank

D 461 – prime speciale aux agents ayant obtenu la medaille d’honneur

D 462 – compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs delegues

ANNEXE D 450 – plan

Note breve et synthetique n°06

Note breve et synthetique n°07

Note breve et synthetique n°08

Note breve et synthetique n°09

Budget principal

Budget location de salles

Budget annexe RPA

Budget assainissement

ANNEXE D 459 – subventions aux associations

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