Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue d’une commune. Présidée par le Maire, elle est chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Ville.
Les séances du conseil municipal sont publiques.
D 409 – derogation dominicales proposees pour les commerces de detail au titre de l’annee 2024
D 415 – passage a la gestion en flux des droits de reservation des logements locatifs sociaux
D 416 – creances eteintes et admissions en non-valeur 2023 – budget principal
D 417 – subventions complementaire et exceptionnelle 2023 au centre communal d’action sociale (CCAS)
D 418 – annee 2023 – budget principal – decision modificative n°3
D 419 – annee 2023 – budget annexe assainissement – decision modificative n°3
D 420 – subvention 2023 au budget annexe residence des personnes agees – RPA
D 421 – subvention 2023 au budget annexe location de salles et spectacles
D 422 – adoption du referentiel budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
D 424 – avance sur subvention 2024 aux associations et au CCAS
D 426 – fixation du cout d’un eleve dans l’enseignement public
D 427 – adoption du reglement du concours de nouvelles
D 428 – indemnite d’astreinte du personnel communal
D 429 – mise a jour du tableau des emplois et des effectifs
D 430 – creation d’un emploi permanent de directeur des systemes d’information a temps complet
D 432 – compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs delegues
ANNEXE D 412 – rapport du president sur le prix et la qualite de l’eau SMAEP
ANNEXE D 412 a – rapport annuel du delegataire veolia
ANNEXE D 413 – projet d’avenant n°1 à la convention de concession gaz
ANNEXE D 413 – a – projet de contrat de concession pour la distribution gaz
ANNEXE D 413 – b – accord-cadre
ANNEXE D 416 – creances eteintes et admissions en non-valeur 2023
ANNEXE D 418 – arretes et signatures
ANNEXE D 419 – arretes et signatures
ANNEXE D 422 – avis du comptable
ANNEXE D 423 – engagement financier prealable au vote du bp 2024
ANNEXE D 424 – avances sur subventions 2024